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nicoaube57
Membre Important
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 Posté le: 21 Nov 2008 11:30 Sujet du message:
 Votre assureur vous parle
Description du sujet: que faire en cas d'accident avec un animal sauvage sans garantie |
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J'ai vu que apparemment les lapins et autres saloperies aimaient bien mettre des coups de boule dans les pare chocs de 406 coupé. 
certains d'entre nous ici sont assurés au tiers, donc leur assurance ne prend pas en charge ce genre de sinistre, ou ils ont eu grosse franchise.
bonne nouvelle : le fonds de garantie automobile prend en charge dasn ce cas tout ce qu'il y a à votre charge, sans conditions de revenus (contrairement à dans le passé ou il fallait justifier d'une situation économique précaire).
je viens de constituer à titre commercial (car ce n'est pas mon role) un dossier auprès dy FGA à Vincennes pour un client donc ej viens d'avoir ces infos.
ça peut en intéresser + d'un.
idem par ex si vous avez un accident NON RESPONSABLE avec un autre véhciule IDENTIFIE dont le propriétaire ne serait pas assuré ET pas solvable par ex.
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EX: coupé 2 l16v 149 ch rouge lucifer 
NEW :  Christine : décata IRESA, ligne SUPERSPRINT, xénon 8000 K, BBS RXII 18 pouces, adaptateur ipod XCARLINK.
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Teddy
Administrateur
Inscrit le: 09 Déc 2003
Messages: 14552
Localisation: Salbris (41)
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| Posté le: 21 Nov 2008 12:17 Sujet du message:
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En clair, ça veut dire quoi ??? si je bute un chevreuil, j'ai pas de franchise ? 
(non, parce que là, j'ai plus rien à mangé pour ce week-end... )
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 229000km 
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Sherkan
Senior
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Localisation: 53 et 60
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| Posté le: 21 Nov 2008 12:38 Sujet du message:
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Est-ce qu'il faut couper la queue du pauvre animal pour la joindre comme preuve au dossier d'assurance ?
_________________
V6 194 pack AM 2000 (07/99) bleu riviera / cuir abricot - suspensions pilotées - GPL - xénons - Tonton Box - 163 000 km le 01/01/10 - acheté à 104 000 le 17/05/08
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Teddy
Administrateur
Inscrit le: 09 Déc 2003
Messages: 14552
Localisation: Salbris (41)
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| Posté le: 21 Nov 2008 12:43 Sujet du message:
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| Sherkan a écrit: | | Est-ce qu'il faut couper la queue du pauvre animal pour la joindre comme preuve au dossier d'assurance ? |
Heu, le dernier lapin que j'ai écrasé, je pense que j'aurais eu du mal a retrouver la queue... que pense d'ailleurs que sa queue, c'est la dernière chose qui lui ai passé par la tête...
_________________
229000km
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sensiseed84
Professionnel
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Messages: 1604
Localisation: DTC 06500
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| Posté le: 21 Nov 2008 13:49 Sujet du message:
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toujours rien en cas de dommage avec un tiers non identifié?
comme par exemple une portière enfoncée que l'on retrouve le matin quand on se lève 
la magie du "assurée tout risque" mais on paye quand meme la franchise...
_________________
2.2hdi pack 12/2003 thallium + ouragan + hoggar + JBL ipod boosted FM + nokia/garmin - 85000km. a vendre!!
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Gilles 24
Senior
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Messages: 365
Localisation: Périgord Vert - Mialet (en pleine campagne)
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| Posté le: 21 Nov 2008 18:35 Sujet du message:
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Si on bute un gibier et bien on en est de ça poche !
on peut éventuellement discuter avec l'assureur si l'on peu prouvé que ce gibier était poursuivi par des chiens en période de chasse
_________________
Coupé 406 HDI GRIFFE phase II (5.5L/100 l'été), TO, cuir double couture,TACOMA, Alarme, CD frontal+ch6cd de sep 2003 -X-TREME philips et XENON 6000K FC + LEDS+ une 2CV6 de 1979+ 406 TD + express 1.6D + 125TZR-R et mon site 
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thallium03
Expert
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Messages: 887
Localisation: Allier (03)
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| Posté le: 22 Nov 2008 0:15 Sujet du message:
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| Gilles 24 a écrit: | Si on bute un gibier et bien on en est de ça poche !
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Il y a le "fonds de garantie automobile" comme l'a dit Nicoaube57,
qui prend en charge les réparations.
_________________
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Alyann3
Druide Modérateur
Inscrit le: 03 Juil 2005
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Localisation: 22 - Saint-BRIEUC
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| Posté le: 22 Nov 2008 0:34 Sujet du message:
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Regardez ce que j'ai écrit le 21 avril 2006.
| Alyann3 a écrit: | Information sur les collisions routières avec un gibier sauvage et le transport de celui-ci.
Loi du 1er août 2003 et arrêté d'application décembre 2004.
Les victimes de collision avec un gibier sauvage peuvent dorénavant être indemnisées par le fond de garantie des assurances dommages. Ainsi en cas d'accident entraînant soit des dommages matériels soit des dommages corporels (ou les deux) les automobilistes non couverts par leur assurance personnelle (tierce collision) peuvent faire appel au fond de garantie pour une prise en charge.
Avec cette mesure, les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu'au delà de 300 Euros.
Pour que le fond de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié (c'est à dire resté sur place pour cause de blessures graves ou de mort). Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas identifiable, seuls les dommages corporels sont couverts.
Pour bénéficier de l'indemnisation du fond de garantie, l'accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l'Union Européenne.
Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime, par lettre recommandée avec AR, expliquant précisément les circonstances de l'accident. - Fond de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex tel 01.43.98.77.00
NOTA: En cas de collision entre un véhicule et un gibier chassé et pisté par des chiens, c'est l'assurance obligatoire du responsable de la chasse qui est pris en compte ou du propriétaire de la meute.
--------------------------------------------------------------------------------
Concernant le transport du gibier tué sur la route
L'article L 424-9 de la nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux prescrit que:
"""Le grand gibier (sanglier, cerf, biche, daim, chevreuil) tué accidentellement et en tous temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie ou de la police."""
Voilà.  |
http://www.coupe406.com/Forum/viewtopic.php?p=274143#274143
_________________
 ---> 190500km | |
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freddo
Membre Important
Inscrit le: 29 Aoû 2005
Messages: 2341
Localisation: 90
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| Posté le: 22 Nov 2008 0:40 Sujet du message:
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| Alyann3 a écrit: |
Pour que le fond de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié (c'est à dire resté sur place pour cause de blessures graves ou de mort). Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas identifiable, seuls les dommages corporels sont couverts.
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Bon, ben les gars, faut pas faire le boulot à moitié hein, on achève la bête, faut pas qu'elle reparte... 
_________________
V6 Pack 2002 Gris hadès cuir ouragan avec GPS
  
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thallium03
Expert
Inscrit le: 31 Aoû 2008
Messages: 887
Localisation: Allier (03)
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| Posté le: 22 Nov 2008 0:50 Sujet du message:
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| Alyann3 a écrit: | Regardez ce que j'ai écrit le 21 avril 2006.
| Alyann3 a écrit: | Information sur les collisions routières avec un gibier sauvage et le transport de celui-ci.
Loi du 1er août 2003 et arrêté d'application décembre 2004.
Les victimes de collision avec un gibier sauvage peuvent dorénavant être indemnisées par le fond de garantie des assurances dommages. Ainsi en cas d'accident entraînant soit des dommages matériels soit des dommages corporels (ou les deux) les automobilistes non couverts par leur assurance personnelle (tierce collision) peuvent faire appel au fond de garantie pour une prise en charge.
Avec cette mesure, les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu'au delà de 300 Euros.
Pour que le fond de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié (c'est à dire resté sur place pour cause de blessures graves ou de mort). Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas identifiable, seuls les dommages corporels sont couverts.
Pour bénéficier de l'indemnisation du fond de garantie, l'accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l'Union Européenne.
Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime, par lettre recommandée avec AR, expliquant précisément les circonstances de l'accident. - Fond de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex tel 01.43.98.77.00
NOTA: En cas de collision entre un véhicule et un gibier chassé et pisté par des chiens, c'est l'assurance obligatoire du responsable de la chasse qui est pris en compte ou du propriétaire de la meute.
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Concernant le transport du gibier tué sur la route
L'article L 424-9 de la nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux prescrit que:
"""Le grand gibier (sanglier, cerf, biche, daim, chevreuil) tué accidentellement et en tous temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie ou de la police."""
Voilà. |
http://www.coupe406.com/Forum/viewtopic.php?p=274143#274143 |
Et il est bien précisé que "Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime".
Les assurances ne le disent pas forcement à leurs clients.
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PARISIEN
Professionnel
Inscrit le: 21 Oct 2007
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Localisation: Paris
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| Posté le: 22 Nov 2008 2:01 Sujet du message:
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le fond de garantie c'est comme lorsque tu touches
le fond de la piscine : Tu ne peux que remonter !
Ah, les lois de la physique 
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nicoaube57
Membre Important
Inscrit le: 17 Sep 2006
Messages: 2976
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| Posté le: 22 Nov 2008 2:29 Sujet du message:
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| Alyann3 a écrit: | Regardez ce que j'ai écrit le 21 avril 2006.
| Alyann3 a écrit: | Information sur les collisions routières avec un gibier sauvage et le transport de celui-ci.
Loi du 1er août 2003 et arrêté d'application décembre 2004.
Les victimes de collision avec un gibier sauvage peuvent dorénavant être indemnisées par le fond de garantie des assurances dommages. Ainsi en cas d'accident entraînant soit des dommages matériels soit des dommages corporels (ou les deux) les automobilistes non couverts par leur assurance personnelle (tierce collision) peuvent faire appel au fond de garantie pour une prise en charge.
Avec cette mesure, les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu'au delà de 300 Euros.
Pour que le fond de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié (c'est à dire resté sur place pour cause de blessures graves ou de mort). Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas identifiable, seuls les dommages corporels sont couverts.
Pour bénéficier de l'indemnisation du fond de garantie, l'accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l'Union Européenne.
Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime, par lettre recommandée avec AR, expliquant précisément les circonstances de l'accident. - Fond de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex tel 01.43.98.77.00
NOTA: En cas de collision entre un véhicule et un gibier chassé et pisté par des chiens, c'est l'assurance obligatoire du responsable de la chasse qui est pris en compte ou du propriétaire de la meute.
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Concernant le transport du gibier tué sur la route
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"""Le grand gibier (sanglier, cerf, biche, daim, chevreuil) tué accidentellement et en tous temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie ou de la police."""
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http://www.coupe406.com/Forum/viewtopic.php?p=274143#274143 |
ben justement, maintenant que tu sois à l'arret ou en circulation, pas d'importance.
de même, si on peut déterminer l'espèce de l'animal (par une expertise des poils par ex, les experts auto le font tous), il est considéré comme identifié.
par contre je rectifie quelque chose que j'ai dis : lors d'un accident avec un autre véhicule où onn'est pas responsables, même si ce dernier n'est pas identifié (délit de fuite sur véhicule en stationnement par ex), le fonds de garantie intervient.
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sensiseed84
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| Posté le: 22 Nov 2008 11:17 Sujet du message:
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| nicoaube57 a écrit: | | par contre je rectifie quelque chose que j'ai dis : lors d'un accident avec un autre véhicule où on'est pas responsables, même si ce dernier n'est pas identifié (délit de fuite sur véhicule en stationnement par ex), le fonds de garantie intervient. |
comment je dis ça a mon assureur? elle m'a dit: vous n'êtes pas responsable, mais il n'y a pas de tiers identifié donc vous payez la franchise!
tu as un article du code des assurances?
Y a t il un minimum de dégât a avoir?
merci d'avance.
si je dois quand même payer la franchise, je me disait que, peut être, je devrais lancer un animal a poil sur ma portière pour laisser du sang et des poils sur la baguette...comme ça, ça marche!
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jules-666
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| Posté le: 22 Nov 2008 11:39 Sujet du message:
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| sensiseed84 a écrit: | | je me disait que, peut être, je devrais lancer un animal a poil sur ma portière pour laisser du sang et des poils sur la baguette...comme ça, ça marche! |
T'as vu Néo, tout le mal qu'ils sont prêts à te faire pour un peu de carrosserie à refaire 
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nicoaube57
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| Posté le: 22 Nov 2008 13:50 Sujet du message:
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Ben en fait qu'il n'y ait pas de tiers identifié ou d'anmal, au niveau de l'assurance le remboursement se fera sous déduction de la franchise.
c'est au niveau du FGA que le remboursement de la part non payée par l'assureur sera remboursée.
et situ jettes un animal en + à poils par le temps qu'il fait sur ta voiture t'auras B.B. sur le dos
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sensiseed84
Professionnel
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| Posté le: 22 Nov 2008 14:52 Sujet du message:
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dit moi si j'ai bien compris car j'en peux plus de voir ma portière défoncée.
L'assurance me rembourse la portière - la franchise donc environ 600-380= 220 euro
ensuite je demande a ce qu'il fasse intervenir le fond de garantie, qui lui me remboursera les 380 euro?
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nicoaube57
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Messages: 2976
Localisation: Oberhausbergen (67)
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| Posté le: 24 Nov 2008 15:32 Sujet du message:
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ce sera à toi à constituer le dossier au fonds de garantie, soit par le net, soit par courrier (ils sont situés à Vincennes), en joignant la copie du décompte de ton assureur s'il t'en fait un au moment de son règlement, le PV de police....
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phiphi44
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Messages: 2943
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| Posté le: 24 Nov 2008 18:25 Sujet du message:
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| thallium03 a écrit: | | Alyann3 a écrit: | Regardez ce que j'ai écrit le 21 avril 2006.
| Alyann3 a écrit: | Information sur les collisions routières avec un gibier sauvage et le transport de celui-ci.
Loi du 1er août 2003 et arrêté d'application décembre 2004.
Les victimes de collision avec un gibier sauvage peuvent dorénavant être indemnisées par le fond de garantie des assurances dommages. Ainsi en cas d'accident entraînant soit des dommages matériels soit des dommages corporels (ou les deux) les automobilistes non couverts par leur assurance personnelle (tierce collision) peuvent faire appel au fond de garantie pour une prise en charge.
Avec cette mesure, les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu'au delà de 300 Euros.
Pour que le fond de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié (c'est à dire resté sur place pour cause de blessures graves ou de mort). Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas identifiable, seuls les dommages corporels sont couverts.
Pour bénéficier de l'indemnisation du fond de garantie, l'accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l'Union Européenne.
Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime, par lettre recommandée avec AR, expliquant précisément les circonstances de l'accident. - Fond de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex tel 01.43.98.77.00
NOTA: En cas de collision entre un véhicule et un gibier chassé et pisté par des chiens, c'est l'assurance obligatoire du responsable de la chasse qui est pris en compte ou du propriétaire de la meute.
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Concernant le transport du gibier tué sur la route
L'article L 424-9 de la nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux prescrit que:
"""Le grand gibier (sanglier, cerf, biche, daim, chevreuil) tué accidentellement et en tous temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie ou de la police."""
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http://www.coupe406.com/Forum/viewtopic.php?p=274143#274143 |
Et il est bien précisé que "Le Fond de Garantie doit être saisi par la victime".
Les assurances ne le disent pas forcement à leurs clients. |
Mais la victime c'est quand même l'animal !!!! 
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.
coupé 406 2002, 2.2l Pack, Cuir Alezan, Bleu Hypérion
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Teddy
Administrateur
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Localisation: Salbris (41)
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| Posté le: 24 Nov 2008 18:32 Sujet du message:
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| phiphi44 a écrit: |
Mais la victime c'est quand même l'animal !!!! |
tu crois réellement que celui là va signer le constat ??
http://videos.streetfire.net/video/Exploding-Deer_184364.htm
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phiphi44
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Localisation: Nantes et/ou La Baule
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| Posté le: 24 Nov 2008 21:49 Sujet du message:
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hé bé !! Y a plus que du paté de possible à faire !!
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